CCNS

Convention Collective Nationale du Sport – CCNS
Actualisée à juin 2013

Téléchargeable ici : http://cosmos.asso.fr/rubriquage/article/434

La CCNS s’impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l’activité principale rentre dans son champ d’application.
Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
Elle s’applique sur tout le territoire français, à l’exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l’appliquer.
La CCNS fait l’objet d’une mise à jour fréquente.

Attention : dans la version téléchargeable, les avenants signés mais non encore étendus ne sont pas intégrés dans le corps du texte conventionnel, mais se trouvent en annexe à sa suite.

Sommaire de la CCNS
Chapitre 1 – Champ d’application
Chapitre 2 – Dialogue social et paritarisme
Chapitre 3 – Liberté d’opinion – Droit syndical – Représentation des salariés
Chapitre 4 – Contrat de travail
Chapitre 5 – Le temps de travail
Chapitre 6 – Principes généraux en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
Chapitre 7 – Les congés
Chapitre 8 – Formation professionnelle
Chapitre 9 – Classifications et rémunérations
Chapitre 10 – Prévoyance
Chapitre 11 – Pluralité d’employeurs / Groupements d’employeurs
Chapitre 12 – Sport professionnel
Chapitre 13 – Epargne salariale – Compte épargne temps

En annexe, les avenants n°1 à n°82.