Comité Départemental Olympique Sportif des Landes
AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Fiche d’identité de la Région
* Population (en milliers) : 5 867, soit 8.9% de la population nationale
* PIB régional (en milliards d’euros) : 157, soit 7.5% du PIB de la France
* La région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes sera la première région française et la troisième région européenne en surface agricole (4,2 millions d’hectares) ainsi que la première région forestière sur le plan national (3 millions d’hectares de surfaces boisées).
* La grande région pourra s’appuyer sur des filières d’excellence sur le plan industriel, aussi bien dans les domaines de l’industrie aéronautique-spatiale et de l’industrie pharmaceutique – para-chimique que dans les industries manufacturières de luxe.
* Sur le plan culturel, la future région sera la première région patrimoniale (hors Île-de-France).
Nouvelle organisation des services régionaux de l’État
Le préfet préfigurateur, Monsieur Pierre DARTOUT, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région. Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.
Les sièges des directions régionales de l’État
La ville de Bordeaux a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.
Bordeaux accueillera les sièges des trois directions régionales en charge respectivement de la culture, des entreprises ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera également le siège de l’agence régionale de santé et de la direction régionale des finances publiques. Le recteur de l’académie de Bordeaux assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique. Poitiers accueillera les sièges de la direction régionale en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que de la direction régionale de l’INSEE. Limoges sera la ville siège de la direction régionale en charge de l’agriculture. Elle verra également s’implanter la commission du contentieux du stationnement payant.
Commission du contentieux du stationnement payant à Limoges
L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que les amendes de stationnement payant sur la voie publique seront remplacées par une redevance appelée « forfait de post-stationnement » que l’automobiliste devra payer en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement de sa redevance de stationnement. La loi dispose que le contentieux de cette redevance relèvera d’une juridiction administrative spécialisée.
Le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cette nouvelle juridiction chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement.
La répartition de l’emploi public
Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Bordeaux, Poitiers et Limoges lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur les expertises développées, dans chaque service, en lien avec les singularités des territoires régionaux actuels et avec les compétences développées par les agents publics. La complémentarité des régions dans leurs expertises permet de mettre en place des pôles thématiques répartis sur le territoire de la grande région. L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu soit 50% pour la région Aquitaine, 22% pour la région Limousin, 28% pour la région Poitou-Charentes
Les directeurs régionaux préfigurateurs
Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Pierre DARTOUT, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :
Monsieur Michel SINOIR, directeur de la DRAAF Poitou-Charentes ; Monsieur Arnaud LITTARDI, directeur de la DRAC Aquitaine ; Monsieur Patrice GUYOT, directeur de la DREAL Poitou-Charentes ; Madame Isabelle NOTTER, directrice de la DIRECCTE Aquitaine ; Monsieur Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, directeur de la DRFIP Aquitaine ; Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur de la DRJSCS Aquitaine ; Madame Fabienne LE HELLAYE, directrice régionale de l’INSEE Poitou-Charentes ; Monsieur Michel STOUMBOFF, secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon. Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de l’académie de Bordeaux, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur. Monsieur Michel LAFORCADE, directeur de l’agence régionale de santé Aquitaine, assure les fonctions de préfigurateur.
L’administration territoriale de l’État en mouvement – 31 juillet 2015